SCI : la nouvelle règle qui va changer les cessions de parts immobilières
Publié le :
03/07/2026
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2026
Source : www.gererseul.comPendant longtemps, la cession de parts de SCI est restée une opération relativement méconnue du grand public. Pourtant, derrière ce mécanisme juridique, des milliers de biens immobiliers changent indirectement de propriétaire chaque année sans passer par une vente immobilière classique... Lire la suite
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Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Succession / DonationDans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un t...Source : www.economie.gouv.fr
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Environnement : prévention et gestion des inondations
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / UrbanismeLa loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la pré...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
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Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
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PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
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Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
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Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026NOTAIRES / ImmobilierUn copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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